Durée du travail

Quelles sont les règles applicables en cas de modulation du temps de travail ?

Durée annuelle : 1600h

Période de modulation : 12 mois

Salariés concernés : tous (en CDI, CDD, contrat de travail temporaire)

Durée hebdomadaire :

  • soit application d’une durée hebdomadaire maximale de 44h sur 12 semaines consécutives
  • soit variation de l’horaire hebdomadaire entre 31h et 39h

Modification des horaires : 7 jours ouvrés à l’avance (2 jours ouvrés en cas de maladie, baisse non prévisible de travail ou accroissement exceptionnel de travail).


Quel est le régime applicable au travail à temps partiel ?

La convention collective prévoit que pour les salariés à temps partiel, la durée journalière de travail ne peut être inférieure à 3h continues.

Interruption d’activité dans la journée : 1 seule permise et qui doit être limitée à 2h (4h maximum si elle est justifiée par la fermeture quotidienne du point de vente). En cas d’interruption supérieure à 2h, le salarié a droit à une indemnité forfaitaire de 0,46 euros par heure de dépassement.

Heures complémentaires : elles sont limitées à 1/3 de la durée contractuelle et doivent être accomplies sous réserve du respect d’un préavis de 3 jours ouvrés minimum.

Modification de la répartition des horaires : les horaires peuvent être modifiés en respectant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés qui peut être ramené à 3 jours ouvrés en cas de maladie d’un salarié, baisse non prévisible de travail ou accroissement de travail. En contrepartie, le salarié bénéficie d’une majoration (en temps ou en argent) de 10 %.

Temps partiel modulé : 2 types de modulation applicables pour les salariés à temps partiel :

  • Hebdomadaire : modulation de l’horaire de plus ou moins 1/3 avec une garantie de 17h30 par semaine
  • Mensuelle : une modulation de l’horaire de plus ou moins 1/3 avec une garantie de 75h par mois


Quelles sont les garanties accordées en cas de travail de nuit ?

Il doit être limité à 8h maximum par période de 24h.

Il est rémunéré de la façon suivante :

  • En cas de travail habituel de nuit : prime correspondant à 10% du taux horaire par heure de nuit
  • En cas de travail exceptionnel de nuit : prime correspondant à 20% du taux horaire par heure de nuit


Quelles sont les règles applicable au forfait annuel en jours ?

Le forfait annuel en jours concerne les cadres. Le forfait peut prévoir au maximum 217 jours de travail par an avec 10 jours de repos à prendre soit d’un commun accord ou à défaut pour moitié au choix de l’employeur et pour moitié au choix du salarié, sous réserve du respect d’un délai de prévenance de 15 jours. La durée journalière de travail peut être fixée au maximum à 12h en cas de surcharge exceptionnelle de travail.