Congés

Les salariés bénéficient-ils des congés exceptionnels pour évènements familiaux ?

Oui. Ces congés sont décomptés en jours ouvrés et peuvent être pris en cas de :

  • Mariage :
    • Du salarié : 4 jours
    • Enfants : 1 jour
    • Descendants : 2 jours après 6 mois d’ancienneté
    • Frère et sœur : 1 jour après 6 mois d’ancienneté
  • Naissance ou adoption : 3 jours + congé légal de paternité
  • Décès :
    • Conjoint, partenaire, enfant à charge : 2 jours
    • Parents, enfant non à charge, beau-fils, belle-fille, grands-parents (du salarié et de son conjoint), frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, beaux-parents, petits-enfants : 1 jour
  • Baptême/communion de l’enfant : 1 jour après 6 mois d’ancienneté

Attention : la loi Travail du 8 août 2016 a modifié les durées des congés pour événements familiaux. Ils sont maintenant de :

  • 4 jours pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d’un PACS
  • 1 jour pour le mariage d’un enfant
  • 3 jours pour chaque naissance survenue au foyer du salarié ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption
  • 5 jours pour le décès d’un enfant
  • 3 jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur
  • 2 jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant

Ces durées sont des durées minimales. Une convention ou un accord collectif ne peuvent donc pas y déroger de manière moins favorable. Les dispositions de la convention collective ne sont alors applicables que si elles prévoient des durées de congés plus longues.


Les salariés bénéficient-ils de tous les jours fériés ?

Parmi les 10 jours fériés légaux (autres que le 1er mai), 5 jours désignés en début d’année doivent être chômés et payés aux salariés présents la veille et le lendemain du jour férié.

En cas de travail un jour férié non chômé, un repos compensateur d’une durée équivalente doit être attribué et accolé si possible à un jour de repos hebdomadaire.