Congés

Les salariés bénéficient-ils des congés exceptionnels pour évènements familiaux ?

Oui. Ces congés sont décomptés en jours ouvrés et peuvent être pris en cas de :

  • Mariage :
    • Du salarié : 4 jours
    • Enfants du conjoint, concubin ou partenaire du pacs: 1 jour
    • Descendants : 1 jour avant 6 mois d’ancienneté / 2 jours après 6 mois d’ancienneté
    • Frère et sœur : 1 jour
  • PACS : 4 jours
  • Naissance ou adoption : 3 jours + congé légal de paternité
  • Décès :
    • Conjoint, partenaire d’un PACS ou concubin : 3 jours
    • père, mère, frère, sœur, beaux-parents, demi-frère, demi-sœur : 3 jours
    • beau-fils, belle-fille, beau-frère, belle-soeur, petit-enfant du salarié : 1 jour
    • grand-parent du salarié ou du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin : 1 jour
    • un enfant à charge ou non : 5 jours
    • un enfant âgé de moins de 25 ans, enfant (quel que soit son âge) étant lui-même parent, personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié: 7 jours ouvrés*
  • Deuil: décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié: 8 jours*

Notez-le : ce congé est cumulable avec le congé de 7 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans. Il peut être fractionné et pris dans un délai d’un an suivant la date du décès.

  • Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours
  • Absence pour enfant malade à la charge du salarié de moins de 16 ans : 3 jours non payés* par an / 5 jours non payés* par an si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.

* Dispositions légales plus favorables que votre convention collective

Les salariés bénéficient-ils de tous les jours fériés ?

Parmi les 10 jours fériés légaux (autres que le 1er mai), 5 jours désignés en début d’année doivent être chômés et payés aux salariés présents la veille et le lendemain du jour férié.

En cas de travail un jour férié non chômé, un repos compensateur d’une durée équivalente doit être attribué et accolé si possible à un jour de repos hebdomadaire.